CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉMISSE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'offre et la vente de produits sous la marque « Roberta Martini » à travers le site web www.robertamartini.eu (ci-après le « Site Web »).

Le Site Web est la propriété du titulaire de la marque déposée « Roberta Martini ». La vente des produits et la gestion opérationnelle du Site Web sont confiées, en vertu d'un contrat de licence spécifique, à :

• Brand Holding S.r.l.
• Siège social : Via Servio Tullio, 106 – 80126 Naples (NA), Italie.
• Code fiscal / N° TVA : 09153331211 – REA NA-1012290.
• Téléphone : +39 081 341 9694 – E-mail : customerservice@robertamartini.it

CHAMP D'APPLICATION – Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de produits sur le Site Web entre le Vendeur et l'Utilisateur. Elles ne s'appliquent pas aux services ou produits fournis par des tiers (même s'ils sont présents sur le Site Web via des liens, bannières ou autres hyperliens). Le Vendeur n'est pas responsable des transactions effectuées avec ces tiers.

Art. 1 – POLITIQUE COMMERCIALE ET DESTINATAIRES

1.1 Définition du Client

Le Vendeur propose ses Produits à la vente à différents types d'utilisateurs. La distinction entre Consommateur et Professionnel détermine l'application de droits légaux différents :

• Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins personnelles qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les consommateurs bénéficient des règles de protection des consommateurs de l'Union européenne (Directive 2011/83/UE et Directive (UE) 2019/771), qui prévoient un Droit de Rétractation (14 jours) et une Garantie Légale de Conformité de 24 mois.
• Professionnel / Client Entreprise : Toute personne physique ou morale achetant à des fins professionnelles ou commerciales (saisie d'un numéro de TVA). La relation est régie par les règles générales du droit des contrats (Code civil italien), offrant une garantie légale de 12 mois et excluant le droit de rétractation, sauf accord contraire.

1.2 Limites d'Achat et Utilisation des Produits

Les ventes sur le Site Web sont strictement destinées à un usage personnel. Brand Holding S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler les commandes qui :

• Ne correspondent pas à des besoins normaux de consommation personnelle (quantités excessives de produits dans une seule commande ou sur plusieurs commandes successives).
• Proviennent de personnes qui ne sont pas des consommateurs finaux (ex. revendeurs non autorisés).
• Ne sont pas conformes aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Conditions d'Utilisation.

1.3 Droit de Refus des Commandes

Conformément à sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de refuser les propositions d'achat non conformes aux présentes Conditions Générales ou émanant de parties ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité. Dans ce cas, l'Utilisateur en sera informé par e-mail.

Art. 2 – CONDITIONS REQUISES POUR L'ACHAT

Afin de passer une commande sur le Site Web et d'acquérir la qualité de Client, l'Utilisateur doit remplir les conditions minimales suivantes :

• Majorité Légale : Être âgé d'au moins 18 ans.
• Capacité Juridique : Posséder la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.
• Coordonnées Valides : Fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone actifs pouvant lui être directement attribués.
• Exactitude des Données : L'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes, sincères et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier ou d'annuler les commandes si les données fournies s'avèrent manifestement fausses ou incomplètes.

Art. 3 – PROCÉDURE D'ACHAT

3.1 Procédure de Commande

Les achats peuvent être effectués en tant qu'Utilisateur Enregistré ou en tant qu'Invité. L'inscription est gratuite et permet de suivre l'historique des commandes. Pour finaliser un achat, l'Utilisateur doit sélectionner les Produits (en précisant la taille/couleur) et les ajouter au panier.

3.2 Disponibilité des Produits

L'ajout d'un Produit au panier ne constitue pas une réservation. Le Produit reste disponible à l'achat pour d'autres Utilisateurs ou dans la boutique physique jusqu'à ce que la procédure de paiement soit entièrement finalisée. Si un Produit vient à être en rupture de stock pendant la session, le système en informera l'Utilisateur avant la confirmation finale de la commande.

3.3 Prix et Frais Hors UE

Le prix total indiqué dans le panier comprend la TVA (le cas échéant) et les frais de livraison (le cas échéant).

(Clients Hors UE) – Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne, la TVA sera déduite lors du paiement (checkout). Cependant, tous les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement perçus par les autorités locales lors de l'importation restent à la charge exclusive du Client.

3.4 Étapes du Processus d'Achat

La procédure d'achat (« Checkout ») comprend les étapes suivantes :

• Coordonnées de Livraison : Saisie de l'adresse de livraison et des coordonnées de contact ;
• Choix du Mode de Livraison : Choix du transporteur ou des options de livraison supplémentaires ;
• Choix du Mode de Paiement : Sélection du moyen de paiement préféré ;
• Récapitulatif et Envoi : Vérification finale des articles et des détails de la commande.

3.5 Acceptation des Conditions

Le contrat est réputé conclu lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton « Payer maintenant » (ou commande équivalente). En soumettant la commande, le Client déclare explicitement avoir pris connaissance, compris et accepté pleinement les présentes Conditions Générales de Vente, la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation.

Art. 4 – CONCLUSION DU CONTRAT

4.1 Soumission de la Commande

Passer une commande sur le Site Web constitue une offre d'achat ferme de la part du Client. En cliquant sur « Finaliser la commande » ou « Payer maintenant », le Client confirme son acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.

4.2 Réception et Acceptation de la Commande

Le processus de vente se déroule en deux étapes distinctes :

1. Accusé de Réception (E-mail Automatique) : Le Vendeur confirme la réception de la commande. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de l'offre de commande, mais résume simplement les articles choisis, les prix et les conditions légales applicables.
2. Confirmation d'Expédition / Acceptation Formelle : Le contrat n'est formellement conclu que lorsque le Vendeur envoie un second e-mail (« Récapitulatif de commande » ou « Confirmation d'expédition ») certifiant la disponibilité du produit et l'acceptation formelle de l'offre.

4.3 Gestion des Indisponibilités et Erreurs

En cas d'indisponibilité des Produits ou en cas d'erreurs manifestes de prix ou de description, Brand Holding S.r.l. en informera rapidement le Client. Dans ce cas, la commande sera annulée et tout paiement déjà effectué sera intégralement remboursé.

4.4 Paiements par Virement Bancaire

Lors du choix du virement bancaire, le contrat est conclu dès réception de l'e-mail d'acceptation contenant les coordonnées bancaires. La commande ne sera traitée qu'à la réception effective des fonds.

4.5 Responsabilité concernant les Détails de Livraison

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse, nom sur l'interphone, numéros de téléphone). Tous les frais supplémentaires découlant d'informations incorrectes ou incomplètes (frais de magasinage, nouvelles livraisons, retours à l'expéditeur) seront entièrement à la charge du Client.

4.6 Archivage

Chaque contrat sera archivé sous forme numérique dans la base de données du Vendeur, conformément à la réglementation européenne sur le commerce électronique (Directive 2000/31/CE). Les Clients enregistrés peuvent consulter leurs commandes en accédant à leur espace personnel sur le Site Web.

Art. 5 – PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ

5.1 Catalogue, Descriptions et Améliorations Techniques

Les Produits proposés sont ceux décrits dans leurs fiches produits respectives. Le Vendeur met tout en œuvre pour représenter les caractéristiques des articles de la manière la plus précise possible. Cependant :

• Rendu Visuel : Les images des produits peuvent différer légèrement de l'article réel (par exemple, les nuances de couleur) en raison des réglages de l'écran ou du navigateur web.
• Évolution des Produits : Afin de maintenir des normes de qualité élevées, le Vendeur se réserve le droit d'apporter des améliorations techniques et structurelles aux Produits (ex. modifications des coutures, des matériaux internes ou des composants techniques). Ces ajustements visent uniquement à optimiser l'ajustement, le confort et le porter, sans altérer les caractéristiques essentielles ou la valeur commerciale du produit.

5.2 Prix et Variations

Tous les prix sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA applicable.

• Modifications de Prix : Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment (ex. pour des promotions ou soldes saisonnières). Le Client sera toujours facturé au prix affiché dans le panier au moment de la commande.
• Réductions de Prix : Les campagnes promotionnelles et réductions de prix sont gérées en stricte conformité avec les règles de l'UE sur l'indication des prix (Directive (UE) 2019/2161 – Directive Omnibus), en affichant le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédents.

5.3 Frais de Livraison et Frais Annexes

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont calculés lors du paiement.

• Seuils de Livraison Gratuite : Le Vendeur se réserve le droit d'offrir la livraison gratuite pour les commandes dépassant un seuil de dépense spécifique (ex. commandes supérieures à 100,00 €). Cet avantage n'est pas garanti de manière permanente : son application, son seuil minimum et sa durée restent à la discrétion du Vendeur et seront clairement indiqués sur le Site Web ou dans le récapitulatif de commande.
• Frais Annexes : Les coûts des services supplémentaires (tels que les suppléments pour paiement contre-remboursement) restent à la charge du Client et seront indiqués séparément.

5.4 Gestion des Stocks et Ligne « Permanent »

Le catalogue en ligne est synchronisé avec les stocks et les boutiques physiques. Toutefois, des achats simultanés par plusieurs utilisateurs peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. En cas d'indisponibilité ultérieure :

• Articles Saisonniers : Pour les articles de collections saisonnières qui se trouvent en rupture définitive, le Vendeur en informera immédiatement le Client et procédera au remboursement intégral.
• Ligne « Permanent » : Le Site Web propose une ligne de produits permanente intitulée « Permanent ». Comme cette ligne est fabriquée directement par le Vendeur, si un article « Permanent » est surréservé, le Vendeur le relancera immédiatement en production.
• Délais de Fabrication : En cas de surréservation d'un article « Permanent », le Client sera informé par e-mail des délais de production prévus. Le Vendeur s'engage à fabriquer et livrer l'article dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les limites des délais légaux (sauf accord contraire).

5.5 Promotions, Ventes Groupées et Offres Multipacks (ex. Promotion « 3x2 »)

Pour les campagnes promotionnelles basées sur des achats groupés ou combinés (telles que « 3x2 » ou « Achetez 3, recevez le moins cher gratuit »), l'application de la remise ou de l'article gratuit est conditionnée à la conservation de l'ensemble du lot promotionnel (c'est-à-dire les 3 produits).

Si le Client exerce son droit de rétractation partiel en retournant un ou plusieurs articles appartenant au lot :

• Perte du Bénéfice Promotionnel : La remise promotionnelle devient caduque et la commande sera recalculée sur la base des prix publics standard des articles conservés.
• Recalcul du Remboursement : Le montant du remboursement pour les articles retournés sera égal à la différence entre le montant total initialement payé et la somme des prix publics standard des articles conservés par le Client.
• Retour d'un Article Payant avec Conservation de l'Article Gratuit : Si l'article retourné était un article payant et que le Client conserve l'article gratuit (le moins cher), l'article gratuit sera facturé à son prix public standard d'origine et déduit du montant remboursable.
• Retour de l'Article Gratuit : Si le retour concerne exclusivement l'article gratuit, le montant du remboursement sera de 0,00 €, la valeur totale des articles payants conservés restant inchangée.

Pour conserver le bénéfice initial d'une promotion « 3x2 », le Client doit retourner simultanément les trois articles achetés.

Art. 6 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

6.1 Garantie Consommateur (B2C)

Tous les Produits vendus sur le Site Web aux Consommateurs sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par la Directive (UE) 2019/771.

• Durée : La garantie légale couvre les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison.
• Droits du Consommateur : En cas de défaut de conformité, le Consommateur a le droit d'obtenir la mise en conformité gratuite du bien par réparation ou remplacement. Si ces recours sont impossibles ou disproportionnés, le Consommateur peut demander une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat.

6.2 Garantie Professionnelle (B2B)

Pour les achats effectués avec un numéro de TVA, la garantie légale est régie par le droit commercial général (Code civil italien) et dure 12 mois à compter de la livraison.

6.3 Limitations et Exclusions de la Garantie

La Garantie Légale s'applique exclusivement aux défauts d'origine existant au moment de la livraison et non causés par une mauvaise utilisation de la part du Client. En conséquence, la garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

1. Usage Inapproprié et Négligence : Dommages accidentels, altérations ou défauts causés par une utilisation inappropriée, négligente ou anormale non conforme à la destination du produit ou aux instructions d'entretien (ex. lavage incorrect de vêtements délicats, absence d'imperméabilisation du cuir, etc.).
2. Usure Normale : Usure naturelle et détérioration des matériaux résultant d'une utilisation régulière et quotidienne au fil du temps (ex. usure des semelles ou des bonbouts de talons, perte naturelle d'éclat des tissus ou des cuirs).
3. Variations de Couleur : Légères variations de nuance ou de couleur par rapport aux images publiées en ligne. Le rendu des couleurs dépendant des réglages de l'écran et du calibrage de l'utilisateur, de légères différences physiologiques n'altérant pas la qualité et la nature essentielle du Produit ne constituent pas un défaut de conformité.

6.4 Caractéristiques Artistiques, Artisanat et Critères Subjectifs de Conformité

La marque Roberta Martini garantit l'authenticité, l'origine et les normes de qualité élevées des matériaux utilisés. Conformément aux règles de conformité de l'UE, certains traitements spécifiques de matériaux (ex. effets vintage/vieillis, délavages spéciaux du denim, asymmetries de coupe ou grain naturel, veinures et petites irrégularités du cuir véritable) sont reconnus comme des caractéristiques artistiques intentionnelles et intrinsèques au design.

Lorsqu'elles sont soulignées dans les descriptions de produits ou inhérentes à la nature artisanale de l'article, ces caractéristiques témoignent de la qualité et de la valeur artisanale du produit ; elles ne peuvent donc pas être invoquées par le Client comme des défauts de fabrication ou un manque de conformité.

6.5 Procédure de Signalement

Pour invoquer la garantie, le Client doit contacter le Service Client à customerservice@robertamartini.it (ou via la page « Échanges & Retours »), en fournissant une preuve d'achat et une documentation photographique claire du défaut.

Art. 7 – MOYENS DE PAIEMENT

7.1 Modes de Paiement Acceptés

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants lors du Checkout :

• Cartes de Crédit/Débit : Visa, Mastercard, American Express, UnionPay traitées de manière sécurisée via Stripe.
• PayPal : Paiement express via la passerelle de paiement cryptée de PayPal.
• Paiement en Plusieurs Fois / Buy Now Pay Later (BNPL) : Klarna, Scalapay ou d'autres options d'échéancier disponibles au paiement, sous réserve des conditions des prestataires respectifs.
• Virement Bancaire Anticipé : Les marchandises ne seront expédiées qu'après encaissement complet des fonds.
• Paiement Contre-Remboursement (COD) : Disponible exclusivement pour les expéditions en Italie, moyennant des frais de gestion fixes de 5,00 € perçus par le transporteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre les modes de paiement disponibles à tout moment en raison d'exigences opérationnelles ou de promotions.

7.2 Sécurité des Données Financières

Toutes les transactions numériques sont protégées à l'aide d'un cryptage SSL et de protocoles 3D Secure. Le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte de crédit ni aux identifiants bancaires et ne les stocke pas. Les paiements sont gérés exclusivement par des prestataires de services de paiement certifiés (Stripe, PayPal).

7.3 Dispositions relatives aux Virements Bancaires

Pour les paiements par virement bancaire :

• Les coordonnées bancaires (IBAN) seront fournies dans l'e-mail de confirmation de commande ;
• Le Client doit préciser le Numéro de Commande dans le libellé du virement ;
• Le paiement doit être crédité sous 3 jours ouvrés, à défaut de quoi la commande sera annulée. L'envoi d'une preuve de virement à customercare@robertamartini.it est recommandé afin d'accélérer le traitement.

7.4 Moment du Débit

Pour les paiements électroniques (Cartes, PayPal), les débits sont traités dès l'acceptation de la commande par le Vendeur. Si le paiement est refusé, le contrat n'est pas conclu et la commande sera automatiquement annulée.

Art. 8 – CODES DE RÉDUCTION ET BONS D'ACHAT

8.1 Types de Bons d'Achat

Le Vendeur peut émettre des codes de réduction, des cartes cadeaux ou des bons promotionnels offrant des remises en valeur absolue, des pourcentages de réduction ou la gratuité des frais de port. Les bons peuvent être :

• Personnels : Liés à un compte Client individuel (non transmissibles) ;
• Génériques : Liés à des campagnes promotionnelles publiques.

8.2 Conditions d'Utilisation

Les bons sont soumis à des conditions spécifiques communiquées lors de leur émission, telles que :

• Date d'expiration ;
• Non-cumulabilité (un seul code par commande, sauf indication contraire) ;
• Exclusions de catégories (ex. exclus des articles déjà remisés, de la ligne « Permanent », etc.) ;
• Montants minimaux d'achat.

8.3 Application

Les codes doivent être saisis dans le champ prévu à cet effet lors du Checkout avant la confirmation définitive de la commande. Les remises ne peuvent pas être appliquées rétroactivement une fois la commande validée.

8.4 Limites Monétaires

Les bons ne peuvent pas être échangés contre des espèces. Pour les bons à valeur fixe (ex. 20,00 €), le sous-total de la commande doit dépasser la valeur du bon d'au moins 10,00 €, sauf indication contraire. Les bons ne couvrent pas les frais d'expédition ni les suppléments pour paiement contre-remboursement.

8.5 Retours Impliquant des Bons & Calcul du Remboursement

Si un Consommateur exerce son droit de rétractation sur des articles achetés avec un bon :

• Valeur de Remboursement : Seul le montant monétaire réellement déboursé par le Client sera remboursé.
• Réutilisation du Code : Les codes de réduction promotionnels à usage unique (ex. remises en pourcentage) ne peuvent être réutilisés ni remboursés. Les bons d'achat ou avoirs précédemment émis au Client seront réémis sous la forme d'un nouveau bon.
• Remboursements Proportionnels : Si une commande a été réglée partiellement en numéraire/carte et partiellement via un bon d'achat, les remboursements suivront la même proportion.

Art. 9 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

9.1 Frais de Livraison

Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf en cas d'application de la livraison gratuite promotionnelle. Les coûts exacts sont affichés dans le panier avant la confirmation du paiement.

9.2 Délais de Préparation et de Livraison

• Produits en Stock : Généralement expédiés sous 2 jours ouvrés après réception du paiement.
• Ligne « Permanent » : Si les articles nécessitent un délai de fabrication, des délais de production s'appliqueront et le Client en sera informé.
• Délai Légal Maximal : Dans tous les cas, le Vendeur livrera les biens sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la Directive 2011/83/UE.

9.3 Adresse Incorrecte, Échec de Livraison, Magasinage et Résolution du Contrat

Le Client doit s'assurer que les informations d'expédition sont parfaitement exactes. Si la livraison échoue en raison de :

• Coordonnées d'adresse incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
• Absence du destinataire après les tentatives de livraison standard du transporteur ;
• Non-retrait du colis au point de dépôt local dans les délais impartis ;
• Refus injustifié d'accepter le colis lors de la livraison ;

le colis sera mis en souffrance (magasinage) puis retourné au dépôt du Vendeur. Dans ces cas, le contrat de vente sera réputé résolu de plein droit en raison de la défaillance du Client.

Effets de la Résolution et Déductions : Le Vendeur remboursera le montant payé par le Client pour les Produits, en déduisant strictement :

• Les frais réels de transport de retour et de magasinage facturés par le transporteur ;
• Des frais administratifs fixes de 5,00 € pour la gestion du stockage.

(Commandes Bénéficiant Initialement de la Livraison Gratuite) – Si la commande bénéficiait à l'origine de la « Livraison Gratuite », le port aller ne sera pas réimputé, mais les frais de stockage, de retour et de gestion administrative seront tout de même déduits du remboursement en raison du défaut d'exécution imputable au destinataire.

9.4 Refus de Livraison pour les Commandes en Contre-Remboursement (COD)

Le choix du Paiement Contre-Remboursement constitue un engagement contractuel d'achat ferme. Si le Client refuse la livraison sans justification, le contrat est résolu pour faute du Client. En l'absence de paiement préalable sur lequel déduire les frais, le Client reste juridiquement tenu de rembourser au Vendeur tous les frais réels d'expédition aller, de stockage et de transport retour engagés. Le Vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites pour recouvrir ces frais dûment documentés.

9.5 Obligations du Client à la Livraison

À la réception du colis, le Client doit vérifier que :

• Le nombre de colis correspond au document de transport ;
• L'emballage est intact, non endommagé et n'a pas été altéré.
• Recommandation : En cas de dommage visible, le Client doit accepter le colis en signant « Sous Réserve » et en précisant le défaut (ex. « carton endommagé ») afin de faciliter les réclamations auprès du transporteur.

9.6 Droits de Douane et Taxes d'Importation (Hors UE)

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne (DDU – Delivery Duty Unpaid), les prix facturés excluent la TVA italienne, mais les droits d'importation locaux, taxes et frais de dédouanement restent à la charge exclusive du Client. Si un colis est refusé en raison de taxes non acquittées, les frais de transport retour seront déduits du remboursement.

9.7 Retours Partiels et Perte du Bénéfice de la Livraison Gratuite

La livraison gratuite pour les commandes dépassant un seuil minimum est un avantage promotionnel conditionnel lié à la conservation de marchandises d'une valeur égale ou supérieure à ce seuil.

Si un retour partiel réduit la valeur totale des articles conservés en dessous du seuil de livraison gratuite :

• Le bénéfice de la livraison gratuite devient caduc.
• Les frais de livraison standard applicables lors du Checkout seront appliqués rétroactivement à la commande et déduits du montant du remboursement des articles retournés.

Art. 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (DÉLAI DE RÉTRACTATION)

10.1 Champ d'Application et Éligibilité

Conformément à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le Droit de Rétractation est strictement réservé aux Consommateurs (personnes physiques agissant à des fins personnelles). Les achats effectués avec un numéro de TVA ou pour le compte d'entités commerciales en sont explicitement exclus.

10.2 Délai Légal

Le Consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour se rétracter du contrat sans donner de motif. Le délai expire 14 jours après le jour où le Consommateur (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique des biens (ou du dernier article en cas de livraisons échelonnées). Pour respecter le délai, il suffit de transmettre la déclaration de rétractation en ligne avant l'expiration du délai.

10.3 Procédure de Retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit soumettre une déclaration explicite via le portail en ligne sur la page « Retours & Droit de Rétractation ». Le Consommateur doit ensuite retourner les articles à ses frais, en utilisant le transporteur de son choix, sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après avoir informé le Vendeur.

• Formulaire de Retour Obligatoire : Le formulaire de retour imprimé inclus dans l'envoi d'origine doit être inséré à l'intérieur du colis.
• Frais d'Expédition : Les coûts directs de retour des biens sont entièrement à la charge du Consommateur.
• Risque de Transport : Conformément à la législation européenne sur la consommation, le risque de dommage, de perte ou de vol pendant le transport retour incombe au Consommateur jusqu'à la réception physique dans l'entrepôt du Vendeur.

10.4 Règles d'Essayage des Articles, Protection de l'Hygiène et Dépréciation

Le Consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles.

Les remboursements intégraux sont soumis au respect strict des consignes suivantes :

• A) Essayage Précautionneux & Interdiction d'Usage : Les articles ne peuvent être essayés que brièvement pour vérifier la taille. Les chaussures et articles de maroquinerie DOIVENT être essayés sur une surface parfaitement propre et douce (ex. un tapis propre). Les essais sur des surfaces extérieures, rugueuses ou sales qui rAYENT ou marquent les semelles, talons ou cuirs sont strictement interdits. Les articles présentant des traces d'usure, de saleté, des plis, des odeurs (parfum, fumée) ou des altérations seront considérés comme dépréciés.
• B) Scellés de Sécurité et Étiquettes : Les étiquettes de sécurité, les étiquettes de marque à usage unique et les films protecteurs de semelle font partie intégrante du produit et certifient son état « neuf ». Ils ne doivent être ni retirés ni altérés.
• C) Emballage : La boîte d'origine de la marque (ex. boîte à chaussures Roberta Martini) fait partie intégrante de l'article. Les retours doivent inclure tous les accessoires (sacs de protection, lacets supplémentaires). La boîte de produit ne doit JAMAIS être utilisée directement comme carton d'expédition : elle doit être placée à l'intérieur d'un carton de protection extérieur ou d'une pochette d'expédition.
• D) Règles d'Hygiène & Refus Total : En conformité avec les normes de protection de la santé et d'hygiène (Directive 2011/83/UE, Art. 16(e)) :
• Les articles retournés sales, endommagés ou sans étiquette subiront des déductions pour dépréciation allant de 30 % à 100 %.
• Hygiène des Chaussures : Les chaussures présentant des empreintes internes de pieds, des taches de transpiration, de l'humidité, des odeurs corporelles ou des résidus biologiques résultant d'un port pieds nus ou prolongé seront totalement refusées pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Ces articles ne pouvant être assainis ni revendus, la dépréciation est quantifiée à 100 % (remboursement zéro). Les articles refusés restent à la disposition du Client pour retrait selon l'Art. 10.7.

10.5 Exceptions au Droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est exclu pour :

1. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
2. Les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été desscellés après la livraison.

10.6 Remboursements

Après confirmation de la conformité du retour, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison initiale standard.

• Exceptions : Les frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison express non standard ne seront pas remboursés.
• Rétention : Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens.
• Mode de Paiement : Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si des bons d'achat/avoirs ont été choisis.

10.7 Refus de Retour et Dispositions de Magasinage

Si les conditions de retour ne sont pas remplies, la rétractation est invalide. L'article reste la propriété du Client et doit être retiré de l'entrepôt du Vendeur dans un délai de 30 jours aux frais du Client. Durant cette période :

• Risque : Le risque de détérioration, de perte ou de dommage incombe entièrement au Client.
• Frais de Stockage : À compter du 31ᵉ jour calendaire suivant la notification de refus, une pénalité de stockage de 1,50 € par jour sera appliquée.
• Abandon : Si l'article n'est pas récupéré dans un délai de 90 jours, le Vendeur est totalement libéré de ses obligations de garde et peut disposer de l'article, sans préjudice du recouvrement des frais de stockage accumulés.

Art. 11 – ÉCHANGES DE TAILLE OU DE COULEUR

11.1 Échange Discrétionnaire

Au-delà des droits légaux obligatoires de rétractation, le Vendeur propose une option d'échange discrétionnaire de taille/couleur sous réserve de disponibilité des stocks et d'autorisation préalable. Les demandes d'échange doivent être soumises dans les 7 jours calendaires suivant la réception du produit.

11.2 Procédure d'Échange

Les demandes doivent être soumises exclusivement via le portail en ligne « Échanges & Retours ».

11.3 Conditions

Les articles retournés doivent respecter des exigences d'intégrité, d'étiquetage, d'emballage et de propreté identiques à celles définies pour la rétractation.

11.4 Frais de Transport d'Échange

• Articles Promotionnels / Remisés : Les frais de transport aller et retour pour les échanges d'articles promotionnels (Soldes, Black Friday, codes de réduction) sont entièrement à la charge du Client.
• Articles au Prix Fort : Pour les articles non remisés, le Vendeur offre les frais d'expédition du produit de remplacement, tandis que le transport retour vers l'entrepôt reste à la charge du Client.

Art. 12 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

12.1 Recours Légaux

Si un Produit présente un défaut de fabrication ou un manque de conformité, le Consommateur a droit à la réparation ou au remplacement gratuit. Alternativement, une réduction de prix ou la résolution du contrat peut être demandée conformément à la Directive (UE) 2019/771.

12.2 Signalement

Les défauts doivent être signalés via le portail « Échanges & Retours », accompagnés d'une description et de photos claires du problème.

12.3 Inspection Technique

À la réception, une inspection technique interne évaluera si le défaut est lié à la fabrication ou s'il a été causé par une mauvaise utilisation, l'usure normale ou un entretien inapproprié. Les inspections sont généralement effectuées sous 15 à 30 jours ouvrés.

12.4 Exclusions

Les dommages résultant d'un entretien inapproprié (ex. lavage du daim à l'eau), d'une mauvaise utilisation, de déchirures accidentelles ou de l'usure naturelle sont strictement exclus de la garantie.

12.5 Constat de Conformité

Si l'inspection confirme que l'article est parfaitement conforme et exempt de défauts, les recours au titre de la garantie seront refusés. L'article sera conservé à la disposition du Client pour retrait à ses frais, et tous les frais de collecte avancés par le Vendeur lui seront réimputés.

Art. 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (CONFIDENTIALITÉ)

13.1 Responsable du Traitement

Les données personnelles sont traitées par Brand Holding S.r.l. en tant que Responsable du Traitement, en pleine conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).

13.2 Finalités

Les données sont traitées exclusivement pour l'exécution des commandes, la logistique d'expédition, la conformité fiscale et la gestion du service client. Pour plus de détails sur les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement), veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site Web ou contacter customerservice@robertamartini.it.

Art. 14 – DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET PRÉVENTION DES ABUS

14.1 Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien, appliqué en harmonie avec les règles impératives de protection des consommateurs de l'UE (Directive 2011/83/UE, Directive (UE) 2019/771, Directive 2000/31/CE). Les consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'UE conservent la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.

14.2 Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément à l'Article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, les Consommateurs peuvent accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

14.3 Juridiction Compétente

• Pour les Consommateurs (B2C) : Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur.
• Pour les Clients Entreprises (B2B) : Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Naples, Italie.

14.4 Obligation de Coopération Loyale, Règles de Rétrofacturation (Chargeback) et Prévention des Abus (« Friendly Fraud »)

Conformément aux principes de bonne foi et de loyauté contractuelle, le Client s'engage formellement à contacter le Service Client (customerservice@robertamartini.it) et à accorder un délai d'au moins 5 (cinq) jours ouvrés pour une résolution amiable avant d'initier des litiges bancaires formels ou des demandes de rétrofacturation (chargeback) auprès des émetteurs de cartes ou des passerelles de paiement (Stripe, PayPal, Visa, Mastercard).

1. Prévention des Réclamations Abusives : Le Vendeur surveille et se défend activement contre les rétrofacturations instrumentales ou frauduleuses (ex. réclamations pour « article non reçu » malgré une preuve de livraison GPS du transporteur, ou réclamations pour « transaction non autorisée » sur des commandes vérifiées par 3D-Secure). Le Vendeur se réserve le droit de soumettre toutes les preuves techniques, journaux IP, historiques de commande et récépissés de livraison signés aux institutions financières.
2. Recouvrement Légal des Frais de Litige : Les demandes de rétrofacturation non fondées constituent une violation du contrat. Si un litige de rétrofacturation est tranché en faveur de Brand Holding S.r.l., le Vendeur se réserve le droit de recouvrir légalement auprès du Client l'ensemble des frais administratifs de dossier, surtaxes de traitement bancaire et frais de justice.
3. Maintien de l'Obligation de Paiement : Les procédures informelles de litige proposées par des plateformes de paiement tierces (PayPal, Klarna, Stripe, Scalapay) ne prévalent pas sur les obligations contractuelles. Si un remboursement est accordé par une plateforme de paiement en dehors des conditions légales de rétractation ou de garantie alors que le Client conserve les biens livrés, la dette sous-jacente due à Brand Holding S.r.l. reste pleinement valide et exigible en vertu des règles relatives à l'enrichissement sans cause. Le Vendeur se réserve le droit d'émettre des mises en demeure formelles et d'engager des procédures de recouvrement de créances.

Art. 15 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

15.1 Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou aux exigences opérationnelles.

15.2 Date d'Entrée en Vigueur

Les CGV mises à jour prennent effet dès leur publication sur le Site Web. Les commandes soumises avant les mises à jour restent régies par la version des CGV en vigueur au moment de la commande. Les anciennes versions peuvent être demandées à customerservice@robertamartini.it.

Dernière mise à jour : 19/06/2026